Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/11/2026

    Portail Commune s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
  

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement : Stoa Solutions, éditeur de portailcommune.fr
Contact DPO / données : Sébastien SAUTRON hello@portailcommune.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Lors de l'inscription (élus / administrateurs de communes)

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Nom, prénom	Identification dans l'espace élus	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans
Email	Connexion, notifications	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans
Mot de passe (hashé)	Authentification sécurisée	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement
Nom de la commune	Création de l'espace	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans
Téléphone (optionnel)	Contact support	Intérêt légitime	Durée de l'abonnement

2.2 Lors de l'utilisation du service

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Logs d'activité (actions, IP)	Sécurité, débogage, audit	Intérêt légitime	90 jours
Adresse IP	Protection contre le bruteforce	Intérêt légitime	30 jours
Contenu saisi (CR, documents…)	Fourniture du service	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement

2.3 Portail public (habitants)

Les visiteurs du portail public (/[commune]/) ne créent pas de compte et aucune donnée personnelle n'est collectée les concernant. Aucun cookie de tracking n'est déposé.

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

Stoa Solutions — accès restreint aux données pour support et maintenance
o2switch — hébergement des données en France
Stripe — traitement des paiements (données bancaires uniquement, jamais stockées chez nous)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Stripe est basé aux États-Unis mais opère sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Sécurité

Connexion chiffrée HTTPS obligatoire
Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
Protection anti-bruteforce sur les formulaires de connexion
Isolation des données par commune (aucun accès croisé)
Jetons CSRF sur tous les formulaires

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
Droit à la limitation — demander la suspension d'un traitement

Pour exercer ces droits : hello@portailcommune.fr — réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis Paramètres → Supprimer mon compte dans votre espace élus.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Portail Commune utilise uniquement :

Un cookie de session (technique, strictement nécessaire) pour maintenir votre connexion. Il expire à la fermeture du navigateur ou après 8 heures.
Aucun cookie de tracking, analytics ou publicité.

Aucun bandeau cookie n'est requis pour les cookies strictement nécessaires (exemption CNIL).

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.